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À compter du 1er janvier 2020, plus aucune facture papier ne sera acceptée par les acteurs du secteur public.
La transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés) fournisseurs du secteur public. (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.).
Ceci est valable pour toutes les entreprises y compris les autoentrepreneurs, micro BA, micro BIC. Je vous invite à cliquer sur ce lien ci-après et je reste à votre disposition. https://communaute.chorus-pro.gouv.fr